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Le directeur de la publication du site est Madame Marine VERDIER.

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Titulaire d’un CAPE avec Créactive 06 - Siret 500 454 210 000 13

"Il est précisé que la couveuse d’activités Créactive 06 (association loi 1901, dont le siège social est situé : CO/ACO 262 Allée des Cougoussoles, 06110 LE CANNET, numéro de Siret : 500 454 210 000 13, représentée par son Directeur Monsieur Jean-Michel Decrouy), créée dans le cadre de la Loi sur l'initiative économique (L 2003-721 du 1er Août 2003, Décret 2005505 du 19 Mai 2005), accompagne Madame Marine VERDIER signataire le 11/10/2017, pour une durée de 1 an renouvelable, d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise CAPE (décret n°2005-505 du 19 mai 2005, articles L 127-1 à L 127-7 du code du commerce).

Les relations contractuelles sont gérées "intuitu personae" par Madame Marine VERDIER et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un transfert à un tiers.

Le transfert du contrat Lorsque Madame Marine VERDIER quittera l'association Créactive 06 pour créer sa propre activité, les relations contractuelles seront transférées de plein droit à cette nouvelle entreprise sans modification et la couveuse Créactive 06 sera dégagée de toutes relations contractuelles et responsabilité vis-à-vis du client.

La cessation d’activité Si Madame Marine VERDIER devait mettre fin à son contrat avec la couveuse Créactive 06 pour une autre raison que la création de sa propre entreprise, Madame Marine VERDIER en informera le client et cela entraînera la fin de toutes relations contractuelles entre Créactive 06 et le client. "

 

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