Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Le site DrivekidZ a pour objet de faciliter la mise en relation de personnes physiques, majeures, responsables d’enfants, habitant à proximité l’une de l’autre, qui recherchent, proposent ou souhaitent partager des solutions d’accompagnement des enfants à l’école ou aux activités extra scolaires pour les trajets habituels ou ponctuels. Il propose notamment aux membres des services tels que :

  • Pour tout utilisateur, une recherche gratuite des lieux d’Activités pour enfants autour d’une adresse géolocalisée ou renseignée par les visiteurs ;
  • La publication gratuite de Trajets d’accompagnement d’enfants aux dites Activités, réalisés par les familles ou des personnes qui en ont la responsabilité, aux membres enregistrés sur le Site ;
  • La recherche gratuite de Trajets d’accompagnement concordants parmi les trajets publiés présents dans la base de données (périmètres horaires et géographiques proches), aux membres enregistrés sur le Site ;
  • Un outil de localisation de lieux d’Activités et de loisirs à proximité d’une adresse géolocalisée ou renseignée par les membres ;
  • La possibilité pour tout membre de proposer/accepter/refuser une demande de Mise en Relation d’un autre membre (transmission des coordonnées des Utilisateurs concernés par lesdits trajets) aux fins de partager les Trajets d’accompagnement des enfants aux membres ;
  • La possibilité d’évaluer, de 1 à 5, et de recommander un Membre à l’issue d’une Mise en Relation acceptée ;
  • La possibilité de créer/modifier/supprimer son profil (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, avatar ou photo) ;
  • La possibilité de contacter le Site par mail par le Formulaire de contact ou à l’adresse : contact@drivekidz.com

DrivekidZ est un site exclusivement consacré à la mise en relation entre particuliers à des fins non commerciales.

Toute utilisation de cette Plateforme par le biais du site Internet ou site mobile implique l’acceptation pleine et entière, par les Utilisateurs ou par la structure utilisatrice, des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est majeur et juridiquement capable de donner son consentement.

Le site DrivekidZ est hébergé par OVH : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex1. Email : support@ovh.com - Téléphone : +33 (0)8 203 203 63.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION POUR LES MEMBRES

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation de la Plateforme par le Membre.

L’Editeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@drivekidz.com

La véracité, la validité et l’exactitude des Contenus publiés par les Utilisateurs et les Annonceurs, ainsi que la réalisation des trajets qui suit une mise en relation acceptée, n’engagent en aucun cas la responsabilité du site DrivekidZ, et restent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs.

Le site DrivekidZ.com n’est pas une agence de recrutement ni de services à la personne et n’est pas partie à un contrat de transport. Le Site n’opère aucune sélection des Utilisateurs et n’intervient pas dans leur mise en relation. Le Site n’est responsable ni des Trajets et Activités publiés, ni de l’organisation, ni du bon déroulement des Trajets d’accompagnement.

En conséquence, les Utilisateurs et les Membres garantissent DrivekidZ contre toute plainte ou litige relatifs aux Contenus qu’ils publient et aux éventuelles conséquences dommageables liées au Trajets réalisés dans le cadre des Services proposés par le Site.

 

  1. Définitions

Dans les Condition Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont pour définition celle figurant ci-dessous :

Le site DrivekidZ.com est désigné ci-après « le Site » ou « la Plateforme » ou « DriveKidz »

Le terme « Utilisateur » est un terme générique désignant l’ensemble des personnes consultant le site DrivekidZ.com.

Le terme « Membre » ou « kidz’user » désigne l’ensemble des utilisateurs ayant valablement complété leur inscription en tant que Parent.

Le terme « Parents » désigne une ou l’ensemble des personnes, parents d’enfants mineurs, s’étant valablement inscrits sur DrivekidZ dans le but d’être mis en relation avec d’autres parents pour partager l’organisation des déplacements de leurs enfants.

 « Activité(s) » désigne une activité scolaire ou extra-scolaire exercée par un enfant. Elle se caractérise par sa nature, le lieu où elle se déroule, ses heures de début et de fin. Un enfant peut avoir plusieurs Activités.

Le terme « Covoiturage » est utilisé lorsqu’un parent accompagne en voiture non seulement ses enfants mais aussi d’autres enfants selon les conditions définies avec les parents de ces derniers, étant rappelé que le covoiturage est défini par l’article L.3132-1 du code des transports consultable en ligne sur le site Légifrance.

Le terme « Indemnisation » correspond à la participation aux frais lorsqu’un accompagnement est réalisé dans le cadre d’un covoiturage. Cette indemnisation doit être strictement limitée au partage des frais conformément à l’article L.3132-1 du code des transports. Le parent accompagnateur ne peut en aucun cas tirer un quelconque bénéfice de cet accompagnement en voiture.

Les « Mentions légales » fournissent les informations obligatoires sur l’Editeur et l’hébergeur du Site.

Le « Compte Utilisateur » désigne le compte créé lors de l’inscription.     

« Plateforme » désigne le site Internet DrivekidZ permettant d’accéder aux services.

Les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désignent l’ensemble des services, gratuits, rendus par l’intermédiaire du site, étant précisé que DrivekidZ n’est pas partie à un contrat de transport.

 

  1. Acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation

  • Acceptation des CGU sans réserve

Les présentes CGU s’appliquent aux Services proposés par le Site DrivekidZ. L’usage du Site est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes CGU. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés sur le Site est subordonnée à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur ou le membre des présentes CG.

L’utilisateur ou le membre déclare et reconnait avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement. L’acceptation des présentes CG est entière et forme un tout indivisible. Les Utilisateurs et Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CG seulement ou encore formuler des réserves.

Seule l’acceptation de ces CGU permet aux utilisateurs d’accéder aux services proposés par le Site.

  • Modification des CGU

DrivekidZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, partiellement ou totalement, les présentes CG, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne. La dernière version des CGU pourra être consultée à l’adresse « https://www.drivekidz.com/cgu ». Tout utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des conditions générales d’utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site.

DrivekidZ se réserve notamment le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, DrivekidZ se réserve la possibilité de supprimer, sans préavis, le Compte Utilisateur concerné.

 

  1. Utilisation du Site

Toute visite sur le Site est gratuite et ne nécessite pas d’inscription. Pour procéder à la publication d’une annonce, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire gratuitement. Tout utilisateur peut publier une annonce gratuitement pour rechercher, proposer ou partager un accompagnement.

L’inscription est gratuite. Il est nécessaire de compléter l’ensemble des informations obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription disponible sur le Site DrivekidZ pour devenir membre et avoir accès à une mise en relation gratuite. Les Utilisateurs qui souhaitent bénéficier des Services proposés par le Site doivent fournir les informations à caractère personnel, vraies, exactes et à jour suivantes : nom, prénom, genre, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse électronique. En cas de changement de situation, le membre procède lui-même aux modifications des données dans son compte personnel.

En aucun cas ces informations ne sont affichées publiquement sur le Site ; elles sont communiquées uniquement par les Membres eux-mêmes en cas de Mise en relation demandée et acceptée.

Les informations communiquées n’engagent que leurs auteurs. DrivekidZ ne procède à aucune vérification ni d’identité, ni d’aucune autre information et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers. En cas de vol de l’identifiant et/ou du mot de masse, DrivekidZ ne peut être tenu pour responsable de toute conséquence dommageable de ce vol.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire DrivekidZ ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique. Le Membre s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de créer plusieurs comptes à l’aide d’identifiants différents, mais également d’utiliser un Compte ouvert par un autre Utilisateur, ou encore d’utiliser frauduleusement les identifiants d’un autre Utilisateur. Le non-respect de cette clause entraine la suppression du compte de plein droit, par le Site, et l’impossibilité future de créer un nouveau Compte.

La confirmation d’inscription est faite uniquement par mail qui sera envoyé à l’Utilisateur par DrivekidZ.com.

Dans l’hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, DrivekidZ pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel du Membre et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur ou le Membre est seul auteur et seul responsable du Contenu et commentaires et de leurs éléments associés. Le Site DrivekidZ, n’intervient pas en principe dans la rédaction des Contenus et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité. En outre, DrivekidZ se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’un Contenu ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes CG, à la qualité du service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du Site ou à perturber son utilisation.

Les Utilisateurs et les Membres ne peuvent utiliser le site DrivekidZ en vue de la diffusion ou de l’obtention d’annonces ou d’informations à caractère commercial, politique, syndical, religieux, ou de toute autre nature étrangère à la destination du site DrivekidZ.

DrivekidZ se réserve également le droit de suspendre ou supprimer tout Contenu ayant été signalé litigieux par un Utilisateur ou un Membre.

Pour valider l’inscription, l’utilisateur doit accepter les CG.

 

Création du compte par l’Utilisateur pour devenir Membre :

Toute création de Compte Utilisateur gratuit donne droit aux Membres à un accès aux informations des Profils des Membres disponibles dans le cadre de la recherche de Trajets (évaluations, recommandations et avis).

 

  1. Obligations du Membre

« Service de partage des trajets des enfants »

Ce service consiste à proposer sur la Plateforme une liste de parents dont les enfants ont les mêmes lieux d’activité et dont les lieux de résidence sont proches.

En acceptant les CGU, les utilisateurs et membres du site s’engagent à respecter les règles essentielles pour que les accompagnements et services associés se passent dans les meilleures conditions, notamment de sécurité des enfants :

Préalablement à tout engagement d’accompagnement, les parents se rencontrent et se mettent d’accord sur :

  • Les modalités d’accompagnement (adresses des activités, points de rendez-vous, horaires, accompagnement à pied, en voiture, …)
  • La fréquence des accompagnements
  • L’indemnisation ou la gratuité (en cas d’accompagnement à tour de rôle)
  • Les solutions envisagées en cas d’imprévu
  • Les règles élémentaires que les enfants devront respecter dans le cadre de ces accompagnements (politesse, comportement calme, respect des consignes, …)
  • Les aspects pratiques (accompagnement des enfants dans la cour, dans la classe, fourniture des sièges auto, fixation d’un planning en cas d’accompagnement à tour de rôle, …)

Documents à communiquer par les accompagnateurs aux parents des enfants accompagnés :

  • Leur assurance responsabilité civile à jour et tout document indiquant que leur responsabilité au titre de l’accompagnement envisagé est couverte
  • Leurs papiers d’identité
  • Leurs coordonnées à jour

 

Si l’accompagnement est réalisé en voiture :

  • Les papiers du véhicule (carte grise, contrôle technique, assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile à l’égard des tiers), le permis de conduire en cours de validité de l’accompagnateur
  • Le véhicule qui servira dans le cadre des accompagnements
  • Les sièges auto

 

Les parents de l’enfant accompagné présentent :

  • Leur assurance et le cas échéant, l’assurance de l’enfant couvrant les conséquences d’un accident ou de blessures ou autres dégâts qu’il pourrait causer à jour et tout document indiquant que l’accompagnement envisagé est couvert
  • Leur pièce d’identité et la pièce d’identité de l’enfant
  • Leurs coordonnées à jour et notamment les numéros de portable pour être joignables à tout moment

 

Règles à respecter à l’occasion des accompagnements :

Les parents et/ou personnes de confiance accompagnateurs et les enfants accompagnés veilleront à respecter les règles suivantes au cours des accompagnements :

- Ponctualité : chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ

- Courtoisie : chacun doit contribuer à ce que l’accompagnement se fasse en toute convivialité et sérénité. Les parents et/ou personnes de confiance accompagnateurs se comporteront en « bon père de famille » à l’occasion des accompagnements. Ils s’engageront notamment à :

  • Respecter le code de la route pour les accompagnements à pied ou en voiture. Ces règles sont consultables ici : http://www.legifrance.gouv.fr/.
  • Ne pas prendre de risque pendant les accompagnements et respecter les règles de sécurité, notamment l’attache des ceintures de sécurité des enfants. L’Utilisateur accompagnateur respectera toutes les règles de conduites rappelées sur le site de la sécurité routière et indiquées ici : http://securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/le-vehicule/le-systeme-de-retenue-des-enfants
  • Encadrer les enfants pendant toute la durée des accompagnements et ne pas les laisser sans surveillance
  • Respecter le nombre de places prévues par le constructeur pour le transport de passagers
  • Refuser d’accompagner des enfants si le nombre total des enfants empêche leur surveillance et leur accompagnement dans les conditions permettant de veiller à leur sécurité
  • Accompagner les enfants à bon port en vérifiant qu’ils sont pris en charge par la personne indiquée par le parent
  • Respecter toutes les consignes transmises par les parents de l’enfant accompagné.

Le Membre reconnaît et accepte que, à l’issue de chaque année scolaire/extra-scolaire et au plus tard le 1er août de chaque année l’ensemble des données du « service de partage des accompagnements » sera supprimé afin de préserver la cohérence des données disponibles au démarrage de l’année scolaire / extra-scolaire suivante.

 

Mise en relation entre membre

Chaque Membre dispose de la faculté, via la Plateforme, d’entrer en relation avec d’autres Membres. La connexion avec d’autres Membres dont les enfants fréquentent le même lieu d’Activité est automatiquement proposée. Pour le reste, il appartient au Membre de créer sa propre connexion avec d’autres Membres ou Utilisateurs.

 

  1. Annonces

Publication d’annonces

Tout membre peut publier une annonce. L’annonce comprend des champs de texte libre qui permettent à l’auteur d’apporter des informations complémentaires sur la date de démarrage, le type et la fréquence des accompagnements, les modalités, …

Pour qu’une annonce soit validée, il ne doit pas figurer dans les champs libres les coordonnées de l’utilisateur ni permettre d’une manière ou d’une autre d’identifier l’auteur de l’annonce. Ainsi, ne peuvent figurer dans les champs libres sans que cette liste soit exhaustive : le numéro de téléphone, l’adresse du domicile, l’adresse mail, les prénoms des enfants, le nom de famille de l’auteur de l’annonce.

DrivekidZ se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une annonce ou d’un commentaire considéré comme contraire aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée ou de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. DrivekidZ se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces ou commentaires sans notification, s’ils ne sont pas anonymes, s’ils sont incorrectement formatés ou non directement liés aux accompagnements d’enfants et services associés. D’une manière générale, les utilisateurs de DrivekidZ s’engagent à rédiger leurs annonces et commentaires de manière claire et exacte et à rester mesurés et loyaux dans leurs écrits.

Par ailleurs, DrivekidZ se réserve le droit de ne pas publier toute annonce qui ne correspondrait pas à l’esprit et à l’objet du site et toute annonce, commentaire, avis ou témoignage contenant des propos racistes, xénophobes, diffamants, dénigrants ou injurieux et plus globalement toute annonce dont le contenu serait contraire à son l’objet, aux lois et aux bonnes mœurs, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

Validation des annonces avant publication

Les annonces sont systématiquement relues et validées avant publication dans un délai de 24h à 48h.

 

Vérifications

DrivekidZ ne peut garantir les contenus édités par les Membres. Ces contenus restent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Cependant, DrivekidZ exerce une modération systématique des textes édités par les Membres afin de garantir le respect des lois et des bonnes mœurs.

 

Accès aux annonces

Tout utilisateur peut accéder aux annonces. Pour effectuer une recherche des annonces de sa ville, l’utilisateur saisit le code postal ou le nom de la ville sur la page d’accueil. Il visualise toutes les annonces de sa ville et accède au détail de l’annonce sous réserve qu’il soit inscrit. L’utilisateur peut affiner ou élargir sa recherche grâce à la recherche avancée.

 

  1. Mise en relation sécurisée

La mise en relation s’effectue entre les membres par l’intermédiaire du site. La fiche comportant les informations personnelles des membres n’est pas accessible aux autres Utilisateurs : elle n’apparaît pas sur le Contenu.

Seuls sont visibles sur l’annonce :

  • Le prénom suivi de l’initiale du nom
  • Le profil d’évaluation
  • Les données liées au trajet

Lorsqu’un membre souhaite se mettre en relation avec un autre membre, il envoie un mail par l’intermédiaire du site. Le membre peut accepter ou refuser cette demande depuis son espace personnel de gestion des contacts. S’il accepte la demande de mise en relation, les deux membres concernés par la demande de mise en relation peuvent échanger leurs coordonnées respectives dans leur espace personnel « Mon Compte ». En cas de refus de la demande de mise en relation, le membre auteur de la demande est informé par mail que celle-ci n’a pu aboutir.

Les coordonnées respectives ne sont pas mises à disposition des utilisateurs. La mise en relation est soumise à l’inscription (qui est gratuite).

La mise en relation est réservée à la mise en relation de particuliers Membres à des fins non commerciales et exclusive de toute autre finalité que celle définie aux paragraphes 1 et 2 des présentes CGU.

 

  1. Evaluation

Il sera possible d’évaluer un Utilisateur Membre dans le cadre de l’utilisation des services du site, à l’issue d’une mise en relation acceptée. La notation consiste à attribuer une note à plusieurs aspects de la conduite d’un Utilisateur Membre, au travers d’un barème allant d’une à cinq étoiles qui seront données en fonction de plusieurs critères : la ponctualité, la courtoisie, la fiabilité, la bienveillance et la sécurité. Un avis peut être rédigé et chaque Utilisateur peut choisir d’appuyer cette évaluation en recommandant ou non l’autre Utilisateur pour les co-accompagnements. Une note globale sera attribuée et sera retranscrite à côté du profil de l’Utilisateur et visible lors de la Recherche de Trajets décrite ci-dessus.

En fonction de leur ancienneté, de leur contenu ou de l’évolution des évaluations données par les Utilisateur, DrivekidZ se réserve la possibilité de supprimer des évaluations.

 

  1. Indemnisation des membres

DrivekidZ n’intervient en aucune manière et dans aucune des étapes du processus d’indemnisation entre membres.

Les utilisateurs se rencontrent avant le démarrage des accompagnements afin de se mettre d’accord sur les modalités d’indemnisation ou de partage (en cas d’accompagnement d’enfants par des parents à tour de rôle). DrivekidZ ne perçoit aucune rémunération sur les transactions réalisées entre les utilisateurs. Par conséquent, DrivekidZ ne peut être tenu responsable de toute difficulté liée à l’indemnisation des utilisateurs.

Tout utilisateur du site s’interdit de recourir au travail dissimulé, conformément aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du travail.

Les membres s’engagent à utiliser le service proposé par DrivekidZ uniquement pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial.

DrivekidZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site.

Il est rappelé qu’en cas de covoiturage d’enfants, le parent accompagnateur peut être indemnisé à hauteur des frais de carburant et de péage pour le trajet en question. Ces frais sont divisés par le nombre d’enfants véhiculés. En aucun cas l’accompagnement en voiture ne doit permettre au parent accompagnateur de réaliser un bénéfice.

L’activité DrivekidZ se limitant à une mise en relation entre particuliers à titre non professionnel et non onéreux, les membres ne peuvent être considérés comme exerçant une activité de transport. Toute personne, société ou association, dérogeant à cette règle et utilisant DrivekidZ en mode payant ou non, verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun dédommagement possible.

DrivekidZ se réserve le droit d’exclure sans préavis tout membre qui méconnaitrait les présentes dispositions.

 

  1. Assurance et Permis de conduire

Accompagnement en voiture

Toute personne proposant un accompagnement en voiture doit justifier d’une garantie qui comporte au minimum une responsabilité civile (loi Badinter du 05/07/1985). Il incombe à chaque proposant de prendre contact avec sa compagnie d’assurance afin de vérifier qu’il est bien titulaire d’une police couvrant les tiers et par conséquent, les enfants accompagnés en voiture, et si l’accompagnement ou le covoiturage sont couverts en cas de sinistre dans le cadre d’accompagnement d’enfants en voiture ou covoiturage afin d’éviter tout risque d’absence de prise en charge en cas de sinistre. L’obligation d’assurance, la souscription, la vérification des risques garantis et la vérification par les parents s’effectuent sous la seule responsabilité des Membres et Utilisateurs.

Toute personne proposant un accompagnement en voiture doit justifier d’un permis de conduire en cours de validité. Elle s’engage à le présenter, ainsi que l’attestation d’assurance en cours de validité, en cas de demande de parent dont l’enfant bénéficierait d’un accompagnement en voiture.

Les Membres et Utilisateurs sont informés que DrivekidZ n’effectue aucune vérification de cette nature de sorte que sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de défaut de permis de conduire, péremption du contrôle technique, défaut d’assurance, non-paiement de cotisation, ou de non couverture d’un risque, sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

Accompagnement à pied ou en bus

Il est indispensable de vérifier auprès de son assureur que la garantie responsabilité civile des parents ou l’assurance scolaire de l’enfant couvre les conséquences d’un accident provoqué ou subi par un enfant et de souscrire préalablement, le cas échéant une extension de garantie pour certains accompagnements à pied, qu’il s’agisse de trajets pour se rendre à l’école ou aux activités extra-scolaires, pour des accompagnements gratuits.

L’accompagnateur ainsi que le parent de l’enfant accompagné s’engagent à être assurés conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à l’accompagnement la pleine validité de leur assurance. Les membres doivent notamment vérifier s’ils sont assurés et/ou, le cas échéant, souscrire les garanties complémentaires pour les accompagnements sur les trajets domicile-école, école-activité, domicile-activité que ces accompagnements soient réalisés à pied ou en voiture et qu’ils soient indemnisés au titre du covoiturage ou réalisés gratuitement en cas d’accompagnement à tour de rôle.

Les Membres et Utilisateurs sont informés que DrivekidZ n’effectue aucune vérification de cette nature de sorte que sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée en cas de défaut d’assurance, non-paiement de cotisation, ou de non couverture d’un risque, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Les accompagnateurs ainsi que les parents de l’enfant accompagné sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’un accompagnement en voiture ou en covoiturage au cours duquel l’accompagnateur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle. Il supporterait seul les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel accident par son assurance, sans que la responsabilité de DrivekidZ ne puisse être engagée. Les membres sont informés que les accompagnements à pied peuvent être soumis à des extensions de garantie.

 

  1. Données à caractère personnel des utilisateurs

DrivekidZ s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectué conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, le site www.DrivekidZ.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2109633.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, DrivekidZ garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • Sur le site, dans son compte
  • En utilisant le formulaire de contact mis à disposition
  • En rentrant directement en contact avec l’adresse suivante : contact@drivekidz.com

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès aux données personnelles des utilisateurs les prestataires de service de DrivekidZ, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à rendre les services connexes. Les données personnelles des utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite afin de faciliter la gestion des annonces mises en ligne sur le site www.DrivekidZ.com.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, DrivekidZ recueillera l’accord des utilisateurs pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, DrivekidZ se réserve le droit de transmettre les données personnelles des utilisateurs, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante.

Les membres s’engagent à ce que leurs données personnelles soient exactes, complètes et non équivoques et à les mettre à jour. DrivekidZ s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles des utilisateurs.

 

  1. Liens hypertextes

Le site www.DrivekidZ.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de DrivekidZ. En conséquence, DrivekidZ ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Toutefois, si un utilisateur informe DrivekidZ qu’un lien présent sur le site www.DrivekidZ.com renvoie à une page dont le contenu est illicite, DrivekidZ supprimera le lien vers cette page.

 

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site www.DrivekidZ.com (marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DrivekidZ.

Les utilisateurs du site ne disposent que d’un droit d’usage personnel et non exclusif du site aux fins, exclusivement, de le consulter en ligne et en s’engagent à ne pas reproduire aucun des éléments du site.

Toute extraction, reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du site www.DrivekidZ.com et/ou de ses bases de données, par quelque moyen que ce soit et quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de DrivekidZ constituerait une contrefaçon susceptible d’entrainer des poursuites civiles et/ou pénales.

 

  1. Convention de preuve

En application de l’article 1366 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut être identifiée et qu’ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

 

  1. Accès et fonctionnement du site

DrivekidZ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour permettre un accès de qualité au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté de la société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

DrivekidZ s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que DrivekidZ n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou de service et ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

 

  1. Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

 

  1. Prescription et compétence juridictionnelle

Toute réclamation en relation avec les présentes conditions générales d’utilisation est prescrite dans un délai d’un an. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social de la société.